Orgères : 137 634 € pour une réserve rue du Coteau
La commune rachète à Rennes Métropole une propriété de 259 m² au 2 rue du Coteau. Le bien intégrera une réserve foncière communale.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Orgères rachète à Rennes Métropole la propriété située au 2 rue du Coteau, d’une superficie de 259 m². Le bien est destiné à constituer une réserve foncière dans le cadre du Programme d’action foncière.
Un prix d’achat complété par des frais
Le prix d’acquisition est fixé à 135 000 €. À cette somme s’ajoutent 2 634,48 € de frais liés à l’acquisition, soit un total de 137 634,48 €. Les frais de l’acte notarié qui formalisera le transfert de propriété s’ajouteront à ce montant.
Une réserve foncière regroupe des biens que la commune conserve pour une utilisation ultérieure. Le rachat porte sur la propriété du 2 rue du Coteau et s’inscrit dans le programme foncier communal.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Les séances plénières du conseil régional sont publiques par principe, mais les modalités d'accès varient selon les régions et l'assistance reste passive.