Orgères : la prévoyance des agents obligatoire en 2029
La commune participe déjà aux cotisations santé et prévoyance de ses agents. En 2029, sa contribution à la prévoyance devra atteindre au moins 50 %.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Les agents communaux d’Orgères bénéficient d’une aide de la commune pour leur couverture santé et leur prévoyance. Cette dernière protège notamment contre les conséquences d’un arrêt de travail ou d’un décès. En 2029, la participation de l’employeur à la prévoyance devra représenter au moins la moitié de la cotisation.
Des aides différentes selon la couverture
La commune verse 10 € par mois et par agent pour la prévoyance. Pour la santé, son aide varie selon l’indice de l’agent : 15 €, 20 € ou 25 € par mois. Pour en bénéficier, l’agent doit adhérer au contrat santé proposé.
En juillet 2026, 18 agents étaient couverts en prévoyance et 15 en santé. Le coût des garanties minimales en prévoyance et le recours à la mutuelle d’un conjoint comptent parmi les raisons évoquées pour expliquer ces effectifs. Le sujet a été abordé lors du conseil municipal du 18 septembre, sans vote sur une nouvelle mesure.
Une nouvelle obligation à préparer
À partir de 2029, la prévoyance deviendra obligatoire et l’employeur devra financer au moins 50 % de la cotisation. La commune prévoit d’anticiper cette évolution dans son budget 2027, en lien avec le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine. La commune d’Orgères indique vouloir maintenir une couverture « mieux-disante » pour ses agents.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
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