Une garantie pour soutenir le logement social
Le conseil municipal a voté à l’unanimité une garantie d’emprunt au bénéfice d’Atlantique Habitations, bailleur social qui porte la résidence L’Orée du Parc. Le programme prévoit 30 logements locatifs sociaux rue Pierre Sécher, sur le site de l’ancien hôpital.
Cette garantie ne correspond pas à un versement direct de la commune pour construire l’opération. Elle signifie que la collectivité s’engage à couvrir la dette du bailleur uniquement en cas de défaillance de celui-ci, une pratique courante pour faciliter le financement du logement social.
Plusieurs emprunts couverts à 100 %
La garantie porte sur plusieurs prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les montants présentés sont de 1 032 813 euros, 609 140 euros, 471 020 euros, 641 730 euros et 704 863 euros, selon les différentes catégories de financement.
La garantie est accordée à hauteur de 100 % du financement présenté. Des élus ont demandé un état précis des garanties déjà accordées par la commune, afin de connaître l’encours total et le risque financier théorique dans le cadre de la gestion des finances communales.
Un enjeu pour les futures attributions
Le débat a aussi rappelé qu’une garantie d’emprunt peut donner à la commune une capacité d’intervention dans l’attribution d’une partie des logements. Dans le logement social, les logements peuvent être fléchés entre l’État, le bailleur, Action Logement et parfois la commune dans le cadre de l' action sociale.
Les services ont indiqué que ces garanties sont encadrées par des ratios réglementaires et que la commune reste loin des limites. Des informations détaillées pourront être transmises en commission lors d'un futur conseil municipal.