- Le Syndicat de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) poursuit l'harmonisation de l'exercice de la compétence par les communes.
- Les conventions entre l'agglomération et les communes définissent les objectifs et les modalités financières.
- Une méthode d'évaluation des charges de fonctionnement et d'investissement a été établie, impactant directement le budget communal.
Une gestion harmonisée pour une meilleure efficacité
Depuis 2020, les communes de l'agglomération ont progressivement transféré la compétence de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) à l'agglomération, en maintenant des conventions pour l'exercice à l'échelle locale. Seule la ville de Vannes conserve un exercice partiel de cette compétence. Cette démarche, similaire à la façon dont le centre nautique est passé sous le giron de l'agglomération, vise à centraliser la planification tout en laissant l'exécution aux municipalités. Un protocole détaillé sera mis en place sous douze mois afin d'assurer la sécurité juridique des deux échelons administratifs concernés.
Les conventions signées intègrent des principes structurants, tant sur le plan technique que financier. Elles précisent le contenu des actions d'entretien, à l'instar d'une convention de servitude pour une gouttière qui définit les responsabilités de maintenance. Sur le plan financier, le montant initial est basé sur les chiffres de la dernière Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). L'approche privilégie la gestion préventive pour anticiper les besoins et optimiser la dépense publique relative au bon fonctionnement des réseaux.
Impact financier des charges transférées
Une méthode rigoureuse a été appliquée pour évaluer et répartir les charges de fonctionnement et d'investissement. Le coût global annuel de fonctionnement pour le périmètre GEPU est estimé à 881 386 euros. Pour les investissements, la charge moyenne annuelle s'élève à près de 2,4 millions d'euros. Ces investissements sont remboursés par l'agglomération, après une validation garantissant l'application des principes de gestion intégrée. Cette rigueur comptable rappelle celle nécessaire lors d'un rattrapage d'amortissement pour les immobilisations suite à un transfert de compétences.
Le coût global annuel de fonctionnement du système de gestion des eaux pluviales pour l'agglomération s'élève à 881 386 euros.