Sarzeau : rattrapage d'amortissement pour les immobilisations du budget principal

• Autorisation d'un rattrapage d'amortissement de 56 911,49 € sur le budget principal.
• Nécessité de cette opération suite au transfert du Centre Nautique de Sarzeau à GMVA.
• Les biens concernés n'avaient jamais été amortis avant le changement de mode de gestion.

Régularisation comptable après le transfert du Centre Nautique

Le 15 décembre 2025, le conseil municipal de Sarzeau a approuvé à l'unanimité l'opération de rattrapage d'amortissement des immobilisations du budget principal. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des régularisations comptables rendues nécessaires par le fait que le centre nautique de Sarzeau passe sous le giron de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA), transfert effectif au 1er janvier 2025. Après la clôture du budget annexe du CNS et l'édition du compte de gestion 2025, son actif sera transféré au budget principal de la commune.

Une analyse approfondie de l'état des actifs a révélé un besoin de rattrapage d'amortissement pour des biens acquis avant le changement de mode de gestion en délégation de service public et qui n'avaient jamais été amortis. Conformément aux dispositions de l'instruction comptable M57, cette correction d'erreurs sera effectuée par le comptable public via des opérations non budgétaires. Le montant total de ce rattrapage s'élève précisément à 56 911,49 €.

Impact et implications financières

Cette régularisation comptable est essentielle pour la bonne tenue des comptes de la commune, notamment avant que le comptable public ne réalise les écritures de mise à disposition des biens à Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA). Cette opération permet de garantir une représentation exacte de la valeur des immobilisations communales, tout comme la municipalité veille à l'équilibre financier pour les mouillages ou à une nomenclature des achats pour optimiser la dépense publique.

Le tableau ci-dessous détaille les biens concernés. Ces biens, initialement inscrits à l'actif du budget annexe du CNS mais non amortis, verront leur valeur nette comptable ajustée. Cette démarche, couplée à l'action d'autres instances comme le CCAS de Sarzeau, garantit une gestion financière transparente et rigoureuse des actifs transférés, ce qui renforce la fiabilité des informations financières communales.