Un comité social territorial pour les agents municipaux
La commune compte 92 agents au 1er janvier 2026. Ce niveau d’effectif impose la mise en place d’un comité social territorial, instance chargée d’examiner des sujets liés à l’organisation des services, aux conditions de travail, à la santé, à la sécurité, à la formation, à l’égalité professionnelle ou encore aux règles de rémunération.
Le conseil municipal a fixé la composition du comité à quatre représentants titulaires du personnel et quatre suppléants, ainsi qu’à quatre représentants titulaires de la collectivité et quatre suppléants. Au sein du conseil municipal, la majorité a indiqué qu’un élu de l’opposition figurerait parmi les représentants de la collectivité. Le groupe minoritaire a toutefois regretté de ne pas disposer d’un siège titulaire lui permettant de siéger plus régulièrement.
La délibération a été adoptée avec 22 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition. Ce rôle de l'opposition municipale est essentiel pour le débat démocratique. Les représentants du personnel seront élus le 10 décembre 2026, tandis que les représentants de la collectivité sont désignés pour la durée du mandat municipal.
Un référent déontologue pour conseiller les élus
Le conseil a aussi désigné Maître Hugues Hourdin, conseiller d’État honoraire et avocat, comme référent déontologue des élus de Noyal-sur-Vilaine pour le mandat 2026-2032. Il pourra être sollicité par les élus confrontés à une question éthique ou juridique, notamment en cas de risque de conflit d’intérêts.
Les saisines pourront se faire directement, de préférence par écrit, dans un cadre confidentiel. Les avis rendus resteront consultatifs : ils éclairent les élus mais ne remplacent ni une décision de justice ni une obligation réglementaire. Sa rémunération est plafonnée à 80 € par dossier traité, conformément aux règles nationales.
Des commissions pour le suivi fiscal local
Deux commissions liées aux impôts directs ont également été renouvelées. La commission communale des impôts directs travaille avec l’administration fiscale sur les bases servant à calculer certains impôts locaux, notamment à partir de la valeur des biens immobiliers. Pour rappel, c'est la collectivité qui décide des impôts locaux en votant les taux chaque année.
Ces décisions relèvent du fonctionnement institutionnel, mais elles ont un effet concret sur la transparence, le dialogue social et le suivi des bases fiscales qui concernent les habitants.