Les agents municipaux de Noyal-sur-Vilaine disposeront d’une nouvelle possibilité pour utiliser les jours accumulés sur leur compte épargne-temps. Ils pourront monétiser jusqu’à 25 jours par année civile, en complément de la prise de congés.
Des règles différentes selon le nombre de jours
Les 15 premiers jours épargnés restent utilisables uniquement sous forme de congés. Entre le 16e et le 60e jour, l’agent pourra choisir entre prendre des congés ou demander une monétisation. Les jours de réduction du temps de travail non consommés pourront également alimenter le compte épargne-temps.
Cette évolution concerne directement la gestion du temps de travail et la rémunération des agents. Elle s’inscrit dans le cadre présenté par le conseil municipal et après avis favorable du Comité Social Territorial.
Un montant fixé selon la catégorie
Le paiement sera calculé selon la catégorie statutaire de l’agent. Le montant brut atteint 150 euros par jour en catégorie A, 100 euros en catégorie B et 83 euros en catégorie C.
Pour certains fonctionnaires relevant de la CNRACL, la conversion en points de retraite additionnelle reste possible. Cette option renvoie au régime de retraite additionnelle de la fonction publique, présenté par le RAFP.
La dépense correspondante variera selon les choix effectués par les agents et sera inscrite au budget de fonctionnement. Cette mesure complète les règles de gestion des ressources humaines de la commune, aux côtés du règlement intérieur du conseil municipal.