Agents municipaux : un comité social territorial créé à Nouvoitou
La commune franchit le seuil imposant la création d’un comité social territorial local. Les élus ont aussi autorisé des recrutements temporaires pour maintenir les services municipaux en cas d’absence, de besoin ponctuel ou de vacance de poste.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une instance locale pour le dialogue social
Nouvoitou doit mettre en place son propre comité social territorial. Cette instance réunit des représentants du personnel et de la collectivité pour examiner les sujets collectifs liés au travail des agents municipaux : organisation des services, conditions de travail ou fonctionnement interne de la commune.
Le seuil légal est fixé à 50 agents. Au 1er janvier 2026, Nouvoitou en comptait 56, en incluant les fonctionnaires titulaires, les stagiaires et les agents contractuels. La commune ne relève donc plus seulement de l’instance placée auprès du centre de gestion départemental.
Une représentation équilibrée
Le conseil municipal a fixé à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, avec autant de suppléants. Il a aussi retenu une représentation équilibrée entre les agents et la collectivité : la commune disposera elle aussi de 3 représentants titulaires et de 3 suppléants.
L’avis du collège représentant la collectivité sera recueilli dans le fonctionnement de l’instance. Les organisations syndicales ont été consultées le 15 avril 2026, en amont du scrutin prévu le 10 décembre 2026. Les échanges ont précisé que les listes de candidats doivent être présentées par un syndicat, sans que les agents inscrits soient obligatoirement syndiqués. En l’absence de volontaires, un tirage au sort pourra être organisé selon les règles rappelées en séance, à l'image des procédures publiques comme le tirage au sort des jurés d’assises.
Des contractuels pour éviter les ruptures de service
Dans le même volet consacré aux ressources humaines, les élus ont autorisé le recours à des agents contractuels pour remplacer un agent absent, répondre à un besoin ponctuel, occasionnel ou saisonnier, ou faire face à une vacance temporaire de poste dans l’attente d’un recrutement durable.
La commune précise que ces remplacements ne seront pas automatiques : chaque situation sera examinée au regard des besoins réels des services. Pour les habitants, l’objectif est de maintenir les services communaux lorsque l’organisation habituelle est fragilisée. Les deux délibérations liées aux ressources humaines ont été adoptées à l’unanimité, suivant l'ordre du jour du conseil municipal établi pour cette séance.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
