À Champ-du-Boult, une parcelle de 940 m² située rue de la Sélinière est proposée au prix total de 940 €. Le conseil municipal de Noues de Sienne a autorisé cette vente, qui s’inscrit parmi les décisions prises par le conseil municipal.
Un permis avant la vente, trois ans pour construire
La vente dépend de l’obtention d’un permis de construire pour une habitation avant la signature de l’acte de vente définitif. Une fois la parcelle acquise, les acheteurs devront achever la construction dans un délai maximal de trois ans.
Ils ne pourront pas revendre le terrain ni céder leurs droits avant la fin des travaux. Si ces conditions ne sont pas respectées, une clause permettra à la commune de récupérer la parcelle.
Cette décision foncière s’inscrit dans la séance du conseil municipal du 17 septembre, qui a également abordé la mise en vente d’un ancien local associatif à Mesnil-Clinchamps. Le résumé de la séance revient sur les autres sujets examinés.
