La commune nouvelle de Noues de Sienne, qui compte environ 4 200 habitants, souhaite réduire le nombre de ses élus. Son conseil municipal a demandé une évolution législative pour rapprocher son effectif du nombre prévu par le droit commun.
Un régime dérogatoire jusqu’en 2032
La commune compte actuellement 41 élus en vertu d’un régime dérogatoire applicable aux communes nouvelles. Pour une population de cette strate, le droit commun prévoit 29 élus. La motion demande d’aligner les effectifs au plus tard avant les municipales de 2032, avec l’objectif de simplifier la gouvernance et d’alléger les charges administratives et financières.