Pour mettre fin à un litige avec un agent communal, Noues de Sienne versera une indemnité forfaitaire de 5 000 €. L’accord règle les préjudices liés à la gestion du dossier administratif et médical de l’agent et vise à éviter une procédure contentieuse.
Un règlement assorti de conditions
Le protocole prévoit également la démission de l’agent et sa renonciation à tout recours. L’indemnité répare les préjudices liés au traitement de son dossier ; elle n’est pas présentée comme la contrepartie de sa démission. L’accord a été adopté à l’unanimité.
Le dossier avait été compliqué par des avis divergents d’organismes médicaux et de retraite, dans un contexte où le poste de l’agent avait été aménagé et où il se trouvait en congé maladie depuis mars 2020. Le versement et les engagements prévus mettent un terme au différend entre la commune et l’agent.
Cette décision s’inscrit parmi les sujets de gestion du personnel examinés par la commune, comme la revalorisation des titres-restaurant et les évolutions du tableau des emplois. Pour comprendre les décisions prises par les élus, retrouvez aussi notre guide sur le conseil municipal.
