À Nivillac, les élus municipaux peuvent demander le remboursement de frais de garde ou d’assistance lorsque ces dépenses découlent directement de leur participation à une réunion ou à une autre activité liée à leur mandat. La mesure concerne la garde des enfants de moins de 16 ans ainsi que l’aide apportée à une personne âgée, en situation de handicap ou ayant besoin d’une aide à domicile.
Des dépenses liées au mandat
Le remboursement peut concerner les frais engagés pour assister aux séances du conseil municipal, aux réunions de commission ou aux instances où l’élu représente la commune. Il s’applique aussi aux formations et réunions expressément liées au mandat, à condition que la dépense soit causée par l’absence de l’élu.
Pour comprendre le rôle de cette instance et les décisions qu’elle prend, consultez notre guide sur le conseil municipal. Les habitants peuvent également découvrir comment assister à une séance.
Justificatifs et plafond de remboursement
La demande doit inclure une attestation de présence à la réunion et des factures acquittées ou d’autres pièces établissant la réalité et le montant de la dépense. Elle doit être adressée au service des ressources humaines de la commune de Nivillac dans les trois mois suivant la réunion.
Le remboursement ne peut dépasser ni le coût réellement payé ni le plafond horaire réglementaire. Il ne peut pas non plus se cumuler avec une autre prise en charge. Cette mesure a été adoptée lors du conseil municipal du 6 juillet 2026, dont vous pouvez retrouver le résumé. D’autres évolutions concernant les emplois des services municipaux ont aussi été examinées.
