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Ressources humaines et administration générale

Nouvelle mandature à Neuilly : les instances municipales sont installées

Le conseil municipal a désigné les représentants de Neuilly-sur-Seine dans les structures intercommunales, les organismes publics et les commissions de la Ville. Cette organisation fixe le cadre de travail de la nouvelle mandature et associe majorité et opposition dans plusieurs instances.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 2 min de lecture

Le conseil municipal de Neuilly-sur-Seine a installé les principales instances de la nouvelle mandature. La Ville sera représentée au sein de Paris Ouest La Défense par Jean-Christophe Fromantin, membre de droit du conseil métropolitain, et huit délégués supplémentaires. Des représentants ont également été proposés pour la commission locale chargée des relations financières avec Paris Ouest La Défense et pour celle de la Métropole du Grand Paris.

À l'intérieur de la mairie, les commissions d'appel d'offres, de délégation de service public et consultative des services publics locaux sont désormais constituées. La dernière comprend 10 élus et 5 représentants associatifs issus notamment de l'AVF, de l'Association Tutélaire 3e âge, de l'Association Universitaire et Artistique, de Grandir et Réfléchir en Citoyen et de la MJC.

Des commissions pour suivre les dossiers municipaux

Les commissions permanentes ont été formées avec des élus de la majorité et de l'opposition. Elles couvrent la famille, la culture et l'éducation, les finances, la voirie et les espaces publics, les solidarités, l'urbanisme et le logement ainsi que les activités. Leur rôle consiste à examiner les sujets avant leur présentation au conseil municipal. Pour comprendre le fonctionnement de cette assemblée, les habitants peuvent consulter ce guide sur le conseil municipal.

La Ville a aussi désigné ses représentants dans les organismes liés à l'action sociale, au logement et aux établissements scolaires. Alexandra Fourcade devient présidente du CCAS et de l'EHPAD. Sept représentants ont été élus au conseil d'administration de la SEMINE, avec Rémi Cheymol appelé à en prendre la présidence et Jean-Pascal Tranié la vice-présidence. Des élus siègeront également dans les conseils d'école, les établissements privés sous contrat, les collèges et les lycées.

Les pouvoirs confiés au maire

Le conseil municipal a accordé au maire une délégation couvrant notamment les marchés, les emprunts, le droit de préemption, la justice et l'urbanisme pour la durée du mandat. La délégation permettant de saisir la commission consultative des services publics locaux a été adoptée par 42 voix pour et 3 abstentions.

Cette répartition complète la représentation de Neuilly au sein de la Métropole du Grand Paris et des syndicats intercommunaux. Un échange a par ailleurs porté sur la présence de membres du cabinet pendant les séances et sur l'évolution du règlement intérieur.

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Les clés pour comprendre

  • Décryptage

    Un maire doit-il habiter dans sa commune ?

    Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.

  • Décryptage

    Conseil municipal et conseil intercommunal : qui décide quoi ?

    Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.

  • Décryptage

    Action sociale : qui gère entre la commune et le département ?

    Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.