Écoles de Muzillac : les remboursements demandés aux communes extérieures évoluent
Les montants facturés pour les élèves non domiciliés à Muzillac ont été actualisés pour 2025-2026, avec des barèmes différents selon l'existence d'une convention.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Deux barmes selon les relations entre communes
Lorsqu'un enfant rsidant dans une autre commune frquente une cole de Muzillac, sa commune de rsidence participe aux dpenses de fonctionnement supportes par la ville d'accueil. Le conseil municipal a actualis l'unanimit les montants applicables pour l'anne scolaire 2025-2026.
Pour les collectivits ayant sign une convention, Muzillac applique le tarif le plus bas recens parmi les communes ayant transmis leurs donnes. En l'absence de convention, la facturation correspond au co t rel calcul par la ville, conformment aux rgles sur qui gre les coles et la rpartition des comptences financires entre collectivits.
Une hausse marque en maternelle
Le co t d'accueil reste nettement plus lev en maternelle qu'en lmentaire. Pour une commune conventionne, le montant d par lve de maternelle passe de 986,75 euros 1 132,90 euros, soit une progression proche de 15 %. Ce financement est crucial pour le budget local, fix selon les rgles de la comptabilit publique et dont les orientations sont prcises lors du ordre du jour du conseil municipal. Le tarif conventionn applicable en lmentaire diminue lgrement.
Ces ajustements budgtaires s'inscrivent dans une gestion globale des services, incluant galement des ajustements des effectifs municipaux pour la rentre de septembre, conformment au Code gnral de la fonction publique.
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