Une aide communale pour la complémentaire santé
Le conseil municipal de La Mézière a validé l’adhésion de la commune à la convention de participation santé souscrite par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine auprès de MUTAME et PLUS. Cette convention, ouverte aux collectivités et à leurs agents, couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.
Concrètement, la commune participera financièrement à la complémentaire santé des agents qui adhèrent au contrat associé. Sont concernés les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public et de droit privé. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des missions de solidarité de la ville, à l'image des dispositifs d'action sociale entre commune et département.
Participation mensuelle votée
21 €, 18 € ou 15 € selon les revenus
La modulation est établie par tranches de revenus et doit être réévaluée chaque 1er janvier selon l’évolution de la rémunération des agents.
Une modulation corrigée après avis du Centre de gestion
La commune avait déjà examiné ce dossier lors d’un précédent conseil, mais le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine a demandé une modification. La participation ne pouvait pas être modulée uniquement selon les catégories administratives des agents ; elle doit tenir compte du revenu et, le cas échéant, de la situation familiale. Ce type de décision est répertorié dans chaque procès-verbal de conseil municipal accessible aux citoyens.
Un Comité social territorial local s’est réuni le 26 janvier 2026 et a rendu un avis favorable à la mise en place de trois tranches de revenus. Les montants votés sont de 21 euros pour la première tranche, 18 euros pour la deuxième et 15 euros pour la troisième.
Un enjeu de ressources humaines
Cette décision intervient dans un contexte de mouvements au sein des services municipaux. En début de séance, le maire a annoncé le départ d’un agent de l’équipe bâtiment, le futur départ du directeur des services techniques à l’horizon de l’été, ainsi que la nécessité de remplacer temporairement la responsable des ressources humaines. Ces arbitrages financiers précèdent d'autres discussions majeures comme le budget 2026 qui définira les grandes priorités de la commune.
Pour la commune, la participation à la complémentaire santé s’inscrit donc dans une politique globale définie par le conseil municipal pour la gestion des agents, conformément à la réglementation sur la protection sociale complémentaire. La délibération a été adoptée à l’unanimité.