Marchés, tarifs, préemptions : les pouvoirs confiés à la maire de Morsang
Pour la durée du mandat, la maire pourra prendre plusieurs décisions de gestion courante et d’investissement dans des limites fixées par le conseil municipal. La délégation, adoptée à l’unanimité, encadre notamment les tarifs, les emprunts et le droit de préemption.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La maire de Morsang-sur-Orge pourra décider de plusieurs actes de gestion municipale sans revenir à chaque fois devant le conseil. Cette délégation, accordée pour la durée du mandat par le conseil municipal, concerne notamment les marchés publics lorsque les crédits sont prévus au budget, les emprunts d’investissement et les contrats d’assurance. Le conseil l’a adoptée à l’unanimité.
Des limites pour les tarifs et les achats fonciers
La maire pourra fixer certains tarifs municipaux, notamment ceux liés aux services et aux droits de voirie, dans la limite de 1 200 €, avec une variation maximale de 20 %. Le droit de préemption urbain et commercial pourra être exercé pour les biens dont le prix, commissions comprises, est strictement inférieur à 500 000 €.
Les emprunts destinés aux investissements inscrits au budget pourront courir sur 25 ans au maximum. Les lignes de trésorerie, qui servent à couvrir les décalages temporaires entre dépenses et recettes, seront plafonnées à 2 millions d’euros par an et limitées à 12 mois. La délégation autorise aussi la maire à conclure des marchés publics lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Une délégation au sein de l’organisation municipale
La mesure porte sur la durée du mandat et regroupe différents actes de gestion. Le conseil a également confié des missions spécifiques à trois conseillers municipaux délégués, dans les domaines de l’éducation, de l’inclusion et de la modernisation du service public. Retrouvez les détails dans l’article consacré aux nouvelles missions des conseillers délégués.
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