Des agents du Conseil départemental du Morbihan et des personnels de l’Université de Rennes, au sein du laboratoire ECOBIO, sont autorisés à accéder à plusieurs propriétés privées de Néant-sur-Yvel. Ces interventions doivent permettre de mieux documenter les landes de Kermagaro.
Les études botaniques consisteront à relever les espèces végétales présentes et leur part de couverture du sol. Les études pédologiques prévoiront le prélèvement de quelques grammes de terre afin d’analyser le stockage du carbone. Le Département intervient dans le cadre de ses compétences liées aux espaces naturels et à la préservation de l’environnement.
Un périmètre cadastral défini
Les opérations concerneront des parcelles de la section H, notamment les numéros 1317 à 1321, 1335, 1336, 1338, 1339, 1342, 1346 à 1348 et 2366. Le secteur est situé sur le territoire de Néant-sur-Yvel, dans la zone de préemption départementale.
L’accès est possible sur des propriétés closes ou non closes, mais les maisons d’habitation sont exclues. L’arrêté devra être affiché à la mairie au moins dix jours avant le début des opérations. Pour les terrains clos par des murs ou des clôtures équivalentes, les propriétaires et exploitants devront recevoir une notification recommandée au moins cinq jours avant l’intervention, après les formalités prévues par la loi.
Des garanties pour les propriétaires
Les personnes autorisées devront présenter une copie de l’autorisation à toute réquisition. Elles ne pourront pas abattre d’arbres ni causer de dommages sans accord amiable ou constat contradictoire préalable. Les piquets, jalons et repères installés pour les relevés ne devront pas être déplacés ou détruits.
Tout dommage éventuellement causé pendant les opérations devra être réglé entre le propriétaire et le Département selon les règles du contentieux administratif. Cette intervention scientifique complète les informations pratiques sur les compétences départementales et peut être rapprochée de l’autorisation accordée pour les études de la future piste cyclable à Moréac, détaillée dans cet article.
L’autorisation peut être prolongée sur demande du bénéficiaire. Elle peut aussi être contestée dans un délai de deux mois auprès du préfet du Morbihan ou du tribunal administratif de Rennes, notamment par l’intermédiaire de Télérecours-citoyens.