Des agents du Conseil départemental du Morbihan et leurs prestataires sont autorisés à pénétrer dans certaines propriétés privées de Moréac. Ils y réaliseront des reconnaissances géotechniques et topographiques nécessaires à l’étude d’une piste cyclable reliant Locminé au Bardeff.
Le périmètre concerne des parcelles situées dans les sections cadastrales XE, XK, XL et XM. La liste détaillée comprend notamment les sections XE 370 et 371, ainsi que plusieurs parcelles des trois autres secteurs. Pour comprendre la répartition des responsabilités sur les itinéraires, les habitants peuvent consulter ce guide sur la gestion des routes en France.
Un accès encadré pour les propriétaires
L’autorisation concerne les terrains clos ou non clos, mais interdit l’entrée dans les maisons d’habitation. Elle devra être affichée à la mairie de Moréac au moins dix jours avant le début des opérations, pendant toute leur durée. Pour les propriétés fermées par des murs ou des clôtures équivalentes, une notification par lettre recommandée devra précéder l’intervention d’au moins cinq jours, après accomplissement des formalités prévues par la loi.
Chaque intervenant devra pouvoir présenter une copie de l’autorisation. Les arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie ne pourront pas être abattus sans accord préalable avec le propriétaire ou constat contradictoire. Les dommages éventuels devront être réglés entre le propriétaire et le Département selon les règles applicables. Le projet s’inscrit plus largement dans les mécanismes de financement des projets locaux.
Une validité soumise à un premier démarrage
L’autorisation deviendra caduque si aucune opération ne commence dans les six mois suivant le 10 septembre 2026. Elle peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, auprès du préfet ou du tribunal administratif de Rennes. Un recours gracieux prolonge de deux mois le délai du recours contentieux après son rejet.
Les modalités d’accès et de protection prévues pour cette étude sont proches de celles retenues pour les relevés environnementaux autorisés à Néant-sur-Yvel, présentés dans un autre article consacré au secteur des landes de Kermagaro. La mairie de Moréac apportera son concours si nécessaire.