Morannes : une taxe sur les logements vacants en 2027
Morannes-sur-Sarthe-Daumeray taxera certains logements inoccupés à partir de 2027. Le taux, plafonné à 50 %, sera fixé ultérieurement.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Morannes-sur-Sarthe-Daumeray instaurera à compter du 1er janvier 2027 une taxe sur la vacance des locaux d’habitation, qui remplacera la taxe sur les logements vacants actuellement appliquée par la commune. La mesure vise notamment à encourager la rénovation et la remise en location des biens inoccupés.
Quels logements seront concernés ?
La taxe s’appliquera aux logements vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l’année d’imposition. Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs durant l’une des deux années de référence ne sera pas considéré comme vacant au titre de cette mesure.
Le taux n’est pas encore fixé : il fera l’objet d’une décision ultérieure en 2027 et ne pourra pas dépasser 50 %. Pour comprendre comment les collectivités déterminent les taux des impôts locaux, consultez notre guide sur le vote des taux fiscaux.
Remettre des logements sur le marché
La commune entend favoriser la rénovation et la remise en location des biens vacants. Au cours du débat, Louis Guery a évoqué la présence de logements inoccupés à Chemiré-sur-Sarthe et une demande locative. Laura Bousseronde a rappelé la nécessité de trouver des solutions dans le parc existant, tandis que Marc Vanderhaegen a souligné un besoin de logements pour les seniors.
« bafoue le droit de propriété », « immorale » et « procédé communiste ».
Louis-Marie Bachelot, pendant le débat municipal.
Le vote a compté une voix contre, celle de Louis-Marie Bachelot, et deux abstentions, celles de Françoise Diard et Jean-Yves Cheve. La mesure a été examinée au conseil municipal du 7 septembre. La commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray fait partie de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS).
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