Montreuil : échéanciers et aide pour les rappels de charges
Rappels 2023 : 166,70 € en moyenne par locataire. Est Ensemble Habitat prévoit l’étalement des paiements et une aide aux ménages fragiles.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les régularisations de charges locatives au titre de 2023 représentent 1,967 million d’euros pour les locataires d’Est Ensemble Habitat, soit une moyenne de 166,70 € par locataire. À Montreuil, 1 946 ménages sont susceptibles d’entrer dans le périmètre étudié pour une aide exceptionnelle.
Des paiements étalés selon les situations
Aucun paiement immédiat n’a été exigé. Plus de 80 % des ménages contactés avaient validé un échéancier individualisé. Pour les autres, un étalement automatique de 50 € par mois est prévu, avec la possibilité d’adapter les mensualités.
Le bailleur a également adopté à titre expérimental le principe d’une aide exceptionnelle destinée aux ménages les plus fragiles. Cette mesure s’inscrit dans les dispositifs d’accompagnement dont les rôles respectifs sont expliqués dans notre guide sur l’action sociale entre commune et département.
Le bailleur veut rapprocher les régularisations
Est Ensemble Habitat indique vouloir revenir à un rythme où les charges de l’année sont régularisées l’année suivante. Les exercices concernés ont été marqués par la hausse des prix de l’énergie et l’inflation. Des contrôles de charges ont été engagés dans plusieurs résidences et des rencontres ont eu lieu avec les amicales de locataires.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.