Le nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Montreuil fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée et de ses groupes. Il a été adopté par 43 voix pour, 7 contre et 2 abstentions. Deux changements proposés pour les tribunes des groupes ont été retenus à l’unanimité.
Les tribunes devront désormais paraître avec le logo du groupe concerné. Les groupes pourront aussi transmettre leur texte jusqu’au lundi midi. Ces ajustements modifient les conditions de publication de leur expression dans les supports municipaux.
Des demandes de l’opposition rejetées
Plusieurs propositions de l’opposition n’ont pas été retenues. Elles visaient notamment à permettre la création d’une mission d’information à la demande d’un sixième des membres du conseil, à instaurer un droit d’interpellation citoyenne à partir de 1 000 signatures et à réserver chaque année une séance à l’expression des groupes d’opposition.
D’autres demandes concernaient l’ajout de sujets à l’ordre du jour, la révocabilité des élus, un référendum d’initiative citoyenne, une réponse obligatoire aux questions ou l’invitation de collectifs d’habitants en séance. Les propositions relatives à la commission technique permanente, dont son retour au lundi et la création d’un quorum, ont été rejetées par 45 voix contre 7.
Le rôle des groupes au conseil
Le règlement organise notamment les droits d’expression des groupes. Pour comprendre la place de l’opposition dans une assemblée municipale, consultez notre guide sur le rôle de l’opposition. Les règles de fonctionnement plus générales sont présentées dans notre dossier sur le conseil municipal.
Les habitants peuvent assister aux séances publiques et suivre les sujets débattus. Retrouvez les modalités dans notre guide pratique pour assister au conseil municipal, ainsi que les informations de la Ville de Montreuil. Les propositions sur les questions citoyennes sont abordées dans notre guide pour poser une question au conseil municipal.
