Plusieurs règles encadrent désormais la représentation de Montreuil-Juigné dans les instances intercommunales, les conseils déontologiques aux élus et le remboursement de leurs frais de déplacement. La commune désigne aussi son représentant à une commission d’Angers Loire Métropole. Pour comprendre comment s’organise cette collectivité, retrouvez notre guide sur le conseil intercommunal.
Un représentant et une référente déontologue
Pierre-Samuel Ablain siégera à la Commission locale d’évaluation des charges transférées. Cette instance examine le coût des compétences transférées ou rétrocédées entre les communes et la communauté urbaine. La commission comprend un représentant par commune.
Me Sandrine Taugourdeau, avocate au barreau d’Angers, devient référente déontologue des élus jusqu’à la fin du mandat municipal. Cette fonction leur offre un interlocuteur sur les questions de déontologie liées à leur mandat. Les décisions prises lors de la séance sont également présentées dans le résumé du conseil municipal.
Frais remboursés et délégation pour les marchés
Les élus peuvent demander le remboursement de frais engagés lors de déplacements hors de la commune pour une mission d’intérêt communal. Sont notamment concernés les péages, le stationnement, les transports en commun, le train, le taxi, les indemnités kilométriques, l’hébergement et les repas. Le remboursement repose sur des justificatifs et reste soumis aux plafonds prévus. Des frais de garde ou des frais spécifiques liés au handicap peuvent aussi être pris en charge dans les conditions fixées.
Le maire peut désormais prendre les décisions relatives à la préparation, à la passation, à l’exécution et au règlement des marchés publics, ainsi qu’à leurs avenants, lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Cette délégation vise à traiter ces dossiers sans attendre leur inscription à l’ordre du jour du conseil. Les informations sur la vie municipale sont disponibles sur le site de la commune de Montreuil-Juigné. Pour connaître le rôle de cette instance, consultez notre page consacrée au conseil municipal.
