Montauban-de-Bretagne : règles pour l’opposition

Les élus minoritaires de Montauban-de-Bretagne disposeront de règles précisées pour publier leurs articles dans le bulletin municipal Montal’Info. Le règlement fixe notamment une date limite de remise, qui doit être communiquée pour chaque numéro. Pour celui alors en préparation, l’échéance était fixée au 15 juillet.

Le texte a aussi été modifié pendant les échanges : la disposition qui prévoyait d’ajouter une autre rubrique lorsque l’espace attribué à l’opposition n’était que partiellement utilisé a été supprimée. Ces modalités touchent au droit d’expression des élus minoritaires, dont le rôle est expliqué dans notre article sur l’opposition au conseil municipal.

Trois élus ont voté contre

Annette Renard a contesté la possibilité pour la majorité de répondre dans le même numéro, estimant que cette règle ne garantissait pas une libre expression du groupe minoritaire. Elle a également rappelé que les élus de l’ex-majorité entendaient défendre les positions qu’ils avaient portées auparavant.

« Notre position n'est pas de travailler systématiquement contre vous, mais étant élus de l'ex-majorité, nous ne pouvons que défendre ce pourquoi nous avons travaillé par le passé et de réagir quand certaines choses ne sont pas en adéquation avec nos valeurs. »

Annette Renard

Le règlement a été adopté par 30 voix contre 3. Pour suivre les échanges qui précèdent ce type de décision, les habitants peuvent consulter notre guide pratique pour assister à une séance du conseil municipal.

Les retenues d’indemnités liées aux absences

Le règlement prévoit également que seules les absences aux séances du conseil municipal seront prises en compte pour calculer les retenues sur les indemnités de fonction. Les absences aux commissions ne seront donc pas incluses dans ce calcul.

Les règles de publication des décisions municipales sont présentées dans notre guide sur les obligations de publication du conseil municipal. Le texte adopté figure aussi dans le résumé de la séance du 3 septembre.