Le forfait versé à l’école privée sous contrat
Chaque année, la commune fixe sa participation aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association pour les enfants montalbanais qui y sont scolarisés. Le calcul repose sur les dépenses de fonctionnement des écoles publiques et sur le nombre d’élèves accueillis.
Pour 2026, le coût de référence est fixé à 1 893,96 € pour un élève de maternelle et à 546,61 € pour un élève d’élémentaire. Sur cette base, la commune versera 217 848,36 € pour 70 élèves montalbanais en maternelle et 156 en élémentaire scolarisés dans l’école privée.
Les communes extérieures devront contribuer aux écoles publiques
Le conseil a aussi fixé la participation due par les communes de résidence lorsque des enfants extérieurs sont scolarisés dans les écoles publiques de Montauban-de-Bretagne. Cette contribution s’applique dans les cas prévus par la loi, par exemple si la commune d’origine n’a pas la capacité d’accueil nécessaire, si elle a donné son accord ou si une dérogation obligatoire s’applique.
Les montants retenus sont les mêmes : 1 893,96 € pour un élève de maternelle et 546,61 € pour un élève d’élémentaire. Pour l’année scolaire 2024-2025, les deux groupes scolaires publics comptaient 137 élèves en maternelle et 269 en élémentaire à Joseph Faramin, ainsi que 29 élèves en maternelle et 50 en élémentaire aux Hirondelles.
Une participation obligatoire pour une classe spécialisée à Montfort-sur-Meu
La commune prendra également en charge 644,56 € pour un élève montalbanais scolarisé en classe spécialisée à l’école privée Notre-Dame de Montfort-sur-Meu pour l’année scolaire 2024-2025. La ville ne disposait pas alors de ce type de dispositif, appelé unité localisée pour l’inclusion scolaire, ce qui rend la participation obligatoire.
Les trois décisions liées aux contributions scolaires ont été adoptées à l’unanimité. Elles déterminent les flux financiers entre la commune, l’école privée sous contrat et les communes ou établissements concernés, sans modifier directement les inscriptions des enfants.