La commune consacrera 10 % des indemnités de fonction à la formation des élus jusqu’en 2028. Le taux prévu pour la suite du mandat est de 5 %.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Montauban-de-Bretagne prévoit de consacrer une part renforcée de ses crédits à la formation des élus au début du mandat 2026-2031. Le budget doit aider les conseillers à exercer leurs responsabilités, à piloter les politiques publiques et à suivre leurs délégations. La décision s’inscrit dans les compétences du conseil municipal.
Le pourcentage est calculé sur le montant des indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux élus. Le minimum légal est de 2 % et le plafond de 20 %. La commune prévoit donc un effort supérieur au minimum au début du mandat, avant de ramener le taux à 5 % pour les années suivantes. La mairie de Montauban-de-Bretagne a adopté cette mesure à l’unanimité.
Déplacements et perte de salaire pris en charge
Les orientations de formation couvrent aussi la sécurisation de l’exercice du mandat, les pratiques de représentation et l’efficacité personnelle. Les frais de déplacement liés aux formations sont pris en charge.
La commune peut également compenser une perte de salaire liée à la participation à une formation, dans la limite de 21 jours par élu pour l’ensemble du mandat. Ce dispositif complète les règles sur les frais de mission des élus. Pour mieux comprendre comment les décisions sont prises localement, consultez aussi notre guide sur l’assistance aux séances du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
