Un chemin qui n’a plus d’usage collectif
Romain Banliat et Daniel Martin ont demandé à la commune de leur vendre le chemin situé entre leurs propriétés au lieu-dit Le Petit Bois Hamon. Cette emprise communale d’environ 410 m² ne débouche sur aucune autre voie et n’est pas utilisée par le public. La gestion des voies de circulation dépend d'ailleurs de leur statut, comme on peut le voir pour savoir qui gère les routes en France entre l'État, le département ou la commune.
La cession permettra aux deux propriétaires voisins de réunir le chemin à leurs terrains respectifs. Cette décision s'inscrit dans les compétences classiques d'une collectivité locale, à l'image du rôle central du conseil municipal dans la gestion du patrimoine communal.
Les acquéreurs supporteront les frais
Le prix correspond à l’évaluation du service des domaines. Les acheteurs devront également payer les frais de bornage et de notaire. Après avoir constaté l’absence d’utilité collective du chemin, le conseil municipal a approuvé la vente à l’unanimité. Pour comprendre comment de telles décisions sont prises, il est possible d'étudier l'élaboration de l' ordre du jour du conseil municipal qui définit les sujets soumis au vote.