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Urbanisme, aménagement et logement

Logements sociaux : la commune conteste une pénalité de 77 000 euros

Miniac-Morvan est sanctionnée au titre de la loi SRU, mais le maire demande une annulation ou une réduction en invoquant les programmes réalisés ou en cours.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Place de la Liberté

Une sanction annoncée lors des questions diverses

Le maire Olivier Compain a indiqué que Miniac-Morvan devrait payer une pénalité au titre de la loi SRU, qui impose un pourcentage minimal de logements sociaux. Il estime pourtant que la commune a engagé un effort important, avec plusieurs programmes déjà livrés ou en cours, dont un projet de Nexity rue des Ajoncs d’Or.

Olivier Compain a exprimé son opposition à cette sanction en déclarant : « Je ne veux plus créer de logements sociaux puisque malgré l’effort fourni, l’amende doit être payée. » Cette problématique souligne le rôle crucial que joue le conseil municipal dans l'aménagement du territoire. Il a contacté les services de Saint-Malo Agglomération afin de défendre le dossier de la commune et de demander une annulation ou une réduction du montant.

Des délais de construction mis en avant

Plusieurs élus ont rappelé que les programmes immobiliers récents comprennent des logements sociaux. Selon eux, les délais de réalisation pourraient expliquer un déficit comptable temporaire par rapport aux objectifs fixés pour le logement social. Ces enjeux liés à l'urbanisme et au logement font d'ailleurs partie des points de différence entre le conseil municipal et le conseil intercommunal concernant la répartition des pouvoirs de décision.

De nouveaux logements à vocation sociale sont également annoncés, notamment au Clos Ratel où de nouvelles voies ont été nommées. La commune espère obtenir le soutien de l’agglomération dans sa démarche, alors que d'autres projets de développement sont en cours, comme l'aménagement du futur lotissement rue de Bel Air pour lequel des acquisitions foncières ont été nécessaires.

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