Quatre portions de la parcelle C358 cédées à des sociétés et à la SNCF
Miniac-Morvan va vendre quatre petites emprises communales situées près de la voie ferrée afin de régulariser des occupations existantes.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Quatre acquéreurs concernés
Le conseil municipal a autorisé la vente de quatre portions de la parcelle C358, qui relève du domaine public. La SCI CEL Styx achètera 238 m², la SCI Casimir 150 m², la SCI Blyt Immo 265 m² et la SNCF 220 m².
Situées dans une zone résidentielle à proximité de la voie ferrée, ces emprises supporteront également une canalisation d’assainissement de Saint-Malo Agglomération. Leur cession doit permettre de régulariser des occupations existantes, tout comme l'intégration récente de voiries au domaine communal pour d'autres quartiers.
Les frais seront payés par les acquéreurs
Les valeurs ont été établies par les services fiscaux. Les frais de notaire et de bornage seront supportés par les acheteurs, sans dépense pour la commune. L’ensemble des cessions a été adopté sans opposition après le travail préparatoire de la commission urbanisme, illustrant le rôle constructif de l'opposition municipale lors des débats.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
