Marchés publics, services délégués et fiscalité : les commissions municipales renouvelées
Le conseil municipal a renouvelé les commissions intervenant dans les marchés publics, les délégations de service public et la fiscalité locale. Ces instances participent au suivi administratif et financier de la commune.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une commission pour les marchés publics
Le conseil municipal a désigné les membres de la commission d’appel d’offres, chargée d’intervenir dans l’attribution de certains marchés publics. Cette commission concerne indirectement les travaux, fournitures ou services achetés par la commune, car elle participe à l’examen des offres des entreprises selon les principes définis par le Code de la commande publique. Une seule liste a été présentée et le conseil a accepté à l’unanimité le vote à main levée.
Les membres titulaires élus sont Yves Thérin, Erick Masson, Jean-Michel Couture, Hans Levillain et Pascal Lemée. Les suppléants sont Présilia Gaillard, Gilles Vaillant, Célia Le Paysant, Christelle Mariais et Agnès Delamare.
Une commission pour les services publics délégués
Les élus ont également renouvelé la commission de délégation de service public. Cette instance intervient lorsqu’une collectivité confie la gestion d’un service public à un organisme extérieur, tout en conservant un cadre de contrôle. Là encore, une seule liste a été déposée et le scrutin s’est déroulé à main levée après accord unanime du conseil.
Les titulaires de cette commission sont Jean-Michel Couture, Erick Masson, Présilia Gaillard, Marcel Goron et Christelle Brossellier. Les suppléants sont Jean-François Rouvrais, Josiane Jacob, François Dinahet, Gilles Vaillant et Benoît Blanchard de la Buharaye.
La commission des impôts directs se prépare
Le conseil a enfin approuvé à l’unanimité une liste de 32 personnes susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs. Cette liste sera transmise à l’administration fiscale, qui désignera ensuite les 8 titulaires et 8 suppléants. Cette commission donne notamment un avis sur les changements d’évaluation des logements et locaux, des éléments pouvant avoir un effet sur les bases servant au calcul des impôts locaux. Pour rappel, les élus ont récemment voté les nouveaux taux lors du débat sur les impôts locaux et le budget 2026.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
