Mesnil-Roc’h régularise les voiries du Hameau des Blés
La commune régularise les parcelles et réseaux du Hameau des Blés, à Tressé. Les propriétaires devront entretenir le bassin d’orage et évacuer les déchets verts.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune de Mesnil-Roc’h régularise la rétrocession des voiries et des réseaux du lotissement Le Hameau des Blés, à Tressé. Elle accepte le transfert d’une parcelle de 85 m² et des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’eau potable, de téléphone et d’électricité.
Trois parcelles concernées
Une seconde parcelle, de 27 m², est acquise par la commune pour un euro symbolique. Le conseil a également pris acte de la déclaration d’abandon d’un terrain de 47 m². Ces décisions complètent la régularisation déjà engagée pour les voies et équipements du lotissement.
La reprise des voies communales s’accompagne d’obligations précises pour les propriétaires concernés. Ils doivent assurer l’entretien du bassin d’orage et de ses abords. Les déchets verts déposés illégalement doivent être évacués avant la signature de l’acte de rétrocession.
Des conditions d’entretien avant la rétrocession
Ces transferts clarifient la gestion des parcelles, des réseaux et des espaces du lotissement. Pour comprendre les responsabilités liées à l’entretien des voies, consultez notre guide sur la gestion des routes en France.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
