Un dispositif de signalement pour les violences et le harcèlement
La commune adhère au dispositif de signalement proposé par le Centre de gestion de Loire-Atlantique. Ce service permet aux agents qui s’estiment victimes ou témoins de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, menaces ou intimidations de signaler les faits et d’être orientés vers les bons interlocuteurs.
Le dispositif est mutualisé à l’échelle des Pays de la Loire et confié à Qualisocial jusqu’au 9 juillet 2027, avec une possibilité de prolongation jusqu’en 2029. Dans un premier temps, aucune facturation n’est prévue pour les collectivités adhérentes.
La commune a aussi fixé la future composition de son Comité social territorial : trois représentants titulaires du personnel et trois suppléants, avec autant de représentants côté collectivité.
Adapter le travail aux canicules, intempéries et imprévus
Le règlement intérieur des services municipaux est mis à jour pour mieux gérer les phénomènes exceptionnels. Il s’agit notamment des alertes météorologiques de Météo-France : vent violent, pluie-inondation, orages, neige-verglas, canicule, grand froid ou vague-submersion.
En vigilance orange ou rouge, une cellule de veille pourra être mise en place, certains services à la population pourront être momentanément fermés après concertation avec les institutions compétentes, et les horaires de travail pourront être adaptés.
Pour les fortes chaleurs, des seuils de 28 °C pour les activités physiques et 30 °C pour les activités sédentaires sont mentionnés comme repères. Des journées continues avec pause de 20 minutes pourront être décidées pour les agents travaillant dehors, avec un démarrage possible dès 6 h.
Le texte prévoit aussi des adaptations en cas de grève, de sortie scolaire, d’incendie, de piratage informatique ou de baisse importante de fréquentation d’un service.
Formation, stages et remplacements
Le conseil a autorisé le recrutement d’agents contractuels pour remplacer rapidement des agents publics temporairement absents, dans les cas prévus par la loi.
Il a aussi donné une autorisation générale pour signer les conventions de formation des agents et les conventions de stage des élèves, étudiants de l’enseignement scolaire ou secondaire, ou personnes en reconversion professionnelle accueillies dans les services municipaux.