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Urbanisme, aménagement et logement

Mériel : PLU et autorisations d’urbanisme

Mériel engage la modification du plan local d’urbanisme et mutualise l’instruction des autorisations. Les prestations chiffrées atteignent 15 504 € et 1 920 € TTC.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Le conseil municipal de Mériel a approuvé plusieurs décisions touchant à l’urbanisme et au traitement des demandes d’autorisation. La modification du plan local d’urbanisme, ou PLU, fera l’objet d’une mission d’accompagnement dont le coût s’élève à 15 504 € toutes taxes comprises.

Une mission pour modifier le PLU

La Ville a confié à la société ATELIER NDF une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer la modification du PLU. Ce plan local d’urbanisme constitue le cadre communal auquel se rapportent les autorisations d’urbanisme. Les décisions d’urbanisme sont prises par le conseil municipal, dont le rôle est expliqué dans notre guide pratique.

La CCI du Val-d’Oise a également transmis un devis de 1 920 € toutes taxes comprises. Ce montant correspond à une prestation distincte de la mission liée au PLU.

Un service d’instruction partagé avec l’intercommunalité

Mériel prévoit aussi de mutualiser avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts l’instruction des autorisations d’urbanisme. La CCVO3F est l’intercommunalité concernée par cette convention. Pour comprendre les compétences exercées à cette échelle, consultez notre guide sur le conseil intercommunal et celui qui présente les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.

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