À Mériel, le conseil municipal délègue de larges compétences au maire
Le conseil municipal confie au maire de Mériel de nombreuses compétences pour gérer les affaires courantes et certaines opérations financières, urbaines et juridiques. Plusieurs plafonds encadrent ces pouvoirs, tandis que les délégations liées aux emprunts cessent à l’ouverture de la campagne électorale municipale.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le maire reçoit, pour la durée du mandat, une large délégation d’attributions du conseil municipal. Elle couvre notamment les marchés publics lorsque les crédits sont prévus au budget, les contrats d’assurance, les régies comptables, les concessions des cimetières, certaines décisions d’urbanisme et les demandes de subventions.
Des limites pour les opérations financières et patrimoniales
Les emprunts destinés à financer des investissements peuvent atteindre 2 000 000 € par opération, tout comme les lignes de trésorerie. Les tarifs des droits de voirie, de stationnement et de dépôt temporaire peuvent être fixés jusqu’à 5 000 € par droit unitaire. Le maire peut aussi vendre certains biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600 €.
La délégation concerne également le droit de priorité pour la vente de logements, dans la limite de cinq logements ou de 500 000 €, ainsi que les transactions dans le cadre d’actions en justice, plafonnées à 1 000 €. Elle permet encore de régler certaines conséquences d’accidents de véhicules municipaux, d’autoriser des mandats spéciaux et de déposer des autorisations d’urbanisme pour les biens municipaux.
Une échéance particulière pour les emprunts
Les délégations en matière d’emprunt prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Pour comprendre la répartition des décisions entre les élus, les habitants peuvent consulter le guide consacré au conseil municipal, ainsi que les règles de l’ordre du jour et de consultation des procès-verbaux.
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