Un cadre légal selon la taille de la commune
Après l’installation du nouveau conseil municipal, les élus devaient fixer le montant des indemnités de fonction. Ces indemnités ne sont pas des salaires : elles compensent le temps consacré aux responsabilités municipales, dans la limite de plafonds définis par la loi selon la population de la commune. Le cadre et le fonctionnement de cette instance sont essentiels pour comprendre le conseil municipal et son impact sur la vie locale.
Pour Melesse, située dans la tranche de 3 500 à 9 999 habitants, la loi prévoit un plafond pour le maire et pour les adjoints. Le conseil peut ensuite organiser la répartition des montants, à condition de rester dans l’enveloppe maximale autorisée, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Les montants arrêtés par le conseil
L’enveloppe maximale mensuelle susceptible d’être utilisée par la commune était indiquée à 10 065,02 €. Le maire a demandé à percevoir moins que le plafond légal, ce qui a été intégré dans la délibération. Pour plus de détails sur la répartition nominative, les habitants peuvent consulter les indemnités des élus à Melesse sous forme de tableau.
Les sept adjoints et les huit conseillers municipaux délégués percevront une indemnité en raison de responsabilités spécifiques. Les conseillers municipaux sans délégation recevront une indemnité mensuelle de 41,11 €. Ces élus peuvent également siéger dans des groupes de travail thématiques, comme les commissions municipales pour préparer les dossiers de la ville.
Une décision adoptée à l’unanimité
La délibération a été adoptée à l’unanimité des 29 votants. Les montants seront versés chaque mois et évolueront automatiquement si la valeur du point d'indice de la fonction publique change. Rappelons que tout citoyen a le droit d'assister au conseil municipal pour suivre ces débats en direct.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. Le tableau nominatif des indemnités est annexé à la délibération afin d’assurer la transparence sur la répartition entre élus, conformément à l'obligation de publication des actes administratifs.