Marcoussis inscrit 24 266,93 € de créances irrécouvrables pour 15 débiteurs. Deux contrats communaux font aussi l’objet de décisions.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal de Marcoussis a admis 24 266,93 € de créances en non-valeur, réparties entre 15 débiteurs. Cette mesure intervient après l’épuisement des voies de recouvrement : les sommes sont alors inscrites au budget comme irrécouvrables.
Les deux jeux de bornes escamotables de la place de la République continueront d’être entretenus par GDELEC. Le contrat est reconduit du 7 octobre 2026 au 6 octobre 2027.
Le lot 1 du marché de fournitures scolaires et administratives est désormais confié à MFR MOBILIERS. Cette substitution fait suite à un jugement du Tribunal de commerce de Melun et n’a pas d’incidence financière pour la commune.
Ces décisions ont été prises par le conseil municipal, dont les habitants peuvent retrouver le fonctionnement dans notre guide pratique. Pour en savoir plus sur la publicité des actes de la commune, consultez également notre article sur les règles de publication des décisions municipales. Elles font partie des sujets traités lors du conseil municipal du 16 juin. La mairie de Marcoussis est concernée par ces mesures.
Décryptage
Opposition au conseil municipal : rôle, droits et fonctionnementDécryptage
Procès-verbal de conseil municipal : définition, contenu et accèsLe procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
Décryptage
Comment savoir quels travaux sont prévus dans ma rue ?En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.