Une commission pour attribuer certains marchés publics
Corps-Nuds comptant plus de 3 500 habitants, la commune doit disposer d’une commission d’appel d’offres. Cette instance intervient pour certains marchés publics, c’est-à-dire les contrats passés par la commune avec des entreprises pour des travaux, des fournitures ou des services. Son rôle est de se prononcer sur l’attribution des marchés concernés par les règles de la commande publique.
Le conseil municipal a décidé de créer cette commission pour la durée du mandat. Le maire en est président de droit. Cinq membres titulaires et cinq suppléants doivent y siéger, élus parmi les conseillers municipaux selon une représentation proportionnelle.
Instances désignées
5 titulaires et 5 suppléants
composition prévue pour la commission d’appel d’offres
3 organismes intercommunaux
mentionnés pour les désignations : musique et danse, piscine de la Conterie, Point Accueil Emploi Sud Est 35
Les membres de la commission d’appel d’offres
Les membres titulaires lisibles dans le procès-verbal sont Nathalie Perrin, Hubert Minniti, Jean-Yves Duclos, Yvon Dantec et Cécile Garnier. Les suppléants lisibles sont Jacqueline Chevillon, Philippe Bourré, Vincent Callette et Marie-Laure Curmi. Le document transmis ne permet pas d’identifier clairement un nom de suppléant en raison d’une ligne illisible.
Pour les habitants, cette instance s'ajoute aux autres commissions municipales thématiques. Elle touche à un sujet important : la manière dont la commune choisit les entreprises lorsqu’elle achète des prestations ou lance des travaux. Même si elle ne gère pas tous les achats, elle participe à la sécurisation des procédures les plus encadrées selon le Code de la commande publique.
Piscine, musique, danse et emploi : les délégués désignés
Le conseil a aussi pris acte de désignations dans plusieurs organismes intercommunaux. Pour le syndicat intercommunal d’enseignement de la musique et de la danse SUET, le procès-verbal fait apparaître Franck Hardy comme représentant titulaire et Jean-Michel Desmons comme suppléant. Ce syndicat de communes concerne notamment Chantepie, Corps-Nuds, Nouvoitou, Saint-Armel et Vern-sur-Seiche.
Pour le syndicat intercommunal de la piscine de la Conterie, Jean-Michel Desmons et Laurent Lisembart sont désignés titulaires, avec Antoine Fournel et Franck Hardy comme suppléants. Pour le Point Accueil Emploi Sud Est 35, Alain Prigent, Laurent Lisembart et Solange Piel sont indiqués comme titulaires. Ces organismes dépassent le cadre communal, mais leurs décisions peuvent concerner directement les habitants, qu’il s’agisse d’accès aux équipements, d’enseignement artistique ou d’accompagnement vers l’emploi.