Une commission qui surveille les marchés importants
La commission d’appel d’offres intervient lorsque la ville attribue certains marchés publics, notamment ceux qui dépassent des seuils réglementaires. Elle peut aussi donner un avis sur des procédures moins lourdes et se prononcer sur des avenants, c’est-à-dire des modifications de marchés, lorsqu’ils ont un impact financier important.
À Coutances, cette commission est présidée par le maire ou son représentant et comprend cinq membres titulaires du conseil municipal, avec autant de suppléants. Jean-Marc Millavaud a été désigné représentant du maire en cas d’absence.
Un vote en deux temps
Le premier tour de scrutin a donné 21 voix à la liste « Unis pour Coutances », 3 voix à la liste « GALBADON-LANGLOIS », 2 voix à « Agir ensemble » et 3 voix à « Alternative en pays coutançais ». Un second vote a été nécessaire pour attribuer le dernier siège, remporté par « Alternative en pays coutançais » avec 21 voix contre 7 à « Agir ensemble » et 1 bulletin blanc.
Composition retenue
Titulaires : Bertrand Noel, Françoise Lecuir, Bruno Herboux, Grégory Galbadon et Anne-Charlotte Penot. Suppléants : Sylvain Martin, Mathilde Lecompte, Jérémy Bourgeois, Pascal Langlois et Christophe Osmont.
Un enjeu de contrôle de la dépense publique
Pour les habitants, cette commission compte parce qu’elle intervient sur des décisions pouvant engager des montants importants de travaux, de fournitures ou de services. Sa composition fixe donc, en début de mandat, les élus qui participeront au contrôle des procédures d’achat public de la ville.