Marchés publics : la commission d’appel d’offres élue

Une commission qui surveille les marchés importants

La commission d’appel d’offres intervient lorsque la ville attribue certains marchés publics, notamment ceux qui dépassent des seuils réglementaires. Elle peut aussi donner un avis sur des procédures moins lourdes et se prononcer sur des avenants, c’est-à-dire des modifications de marchés, lorsqu’ils ont un impact financier important.

À Coutances, cette commission est présidée par le maire ou son représentant et comprend cinq membres titulaires du conseil municipal, avec autant de suppléants. Jean-Marc Millavaud a été désigné représentant du maire en cas d’absence.

Un vote en deux temps

Le premier tour de scrutin a donné 21 voix à la liste « Unis pour Coutances », 3 voix à la liste « GALBADON-LANGLOIS », 2 voix à « Agir ensemble » et 3 voix à « Alternative en pays coutançais ». Un second vote a été nécessaire pour attribuer le dernier siège, remporté par l' opposition municipale représentée par la liste « Alternative en pays coutançais » avec 21 voix contre 7 à « Agir ensemble » et 1 bulletin blanc.

Un enjeu de contrôle de la dépense publique

Pour les habitants, cette commission compte parce qu’elle intervient sur des décisions pouvant engager des montants importants de travaux comme pour les marchés de travaux du centre Georges Laisney, de fournitures ou de services. Sa composition fixe donc, en début de mandat, les élus qui participeront au contrôle des procédures d’achat public de la ville.

Ce mécanisme permet de garantir la transparence, conformément aux principes inscrits dans le Code de la commande publique, de la même manière que le citoyen peut exercer son droit d’assister au conseil municipal pour suivre les débats publics.