La commission d’appel d’offres renouvelée
La commission d’appel d’offres intervient pour choisir les titulaires des marchés publics passés selon les procédures formalisées au-dessus des seuils européens. Elle donne aussi un avis sur certains avenants lorsque l’augmentation dépasse 5 % du montant global d’un marché déjà soumis à la commission conformément aux dispositions prévues par le Code de la commande publique.
Les titulaires élus sont Stéphanie Ries, Philippe Crinon, Benoît Fidelin, Thierry Vial et Jean Lefauconnier. Les suppléants sont Pascal Roussel, Antoine Digard, Alain Croizer, Nicole Branthomme et Guy Amiot. Cette organisation s'inscrit dans un cadre de gestion rigoureux, à l'image du règlement budgétaire et financier qui définit les grands équilibres de la collectivité.
Une commission dédiée aux concessions
La commission de délégation de service public analyse les candidatures, examine les offres et prépare l’avis transmis à l’assemblée sur le choix du concessionnaire. Ce fonctionnement est essentiel pour garantir la transparence des services publics gérés par le conseil intercommunal.
Elle intervient aussi sur certains avenants augmentant de plus de 5 % le montant global d’un contrat, une vigilance nécessaire au regard des enjeux de financement des projets locaux qui impactent directement le budget de l'Agglomération.
Les titulaires élus sont Pascal Roussel, Gwladys Alleno, Johany Travers, Jacques Coquelin et Yves Asseline. Les suppléants sont Thierry Lemonnier, Jean-Paul Vasselin, Thierry Vial, Ghislain Dubois et Stéphane Barbé. L'ensemble des règles relatives aux contrôles de la régularité des actes est précisé sur le site officiel de la Direction générale des collectivités locales.
