Des éleveurs figurant dans l’annexe modifiée de l’arrêté préfectoral peuvent temporairement déroger à certaines restrictions d’usage de l’eau pour abreuver leurs cheptels. La mesure vise à protéger les animaux tout en évitant une sollicitation massive du réseau d’eau potable lorsque les ressources habituelles deviennent insuffisantes.
Chaque bénéficiaire ne peut utiliser cette autorisation que pour le périmètre et l’usage prévus dans l’annexe. Il doit surveiller en temps réel les quantités prélevées, conserver une copie de l’arrêté pendant les prélèvements et signaler toute situation inhabituelle aux services compétents.
Une autorisation limitée aux volumes prélevés
La dérogation porte uniquement sur l’aspect quantitatif de l’usage de l’eau. La qualité de l’eau utilisée relève de la responsabilité de chaque bénéficiaire. L’annexe modifiée, qui répertorie les personnes concernées et les conditions applicables, peut être consultée auprès de la préfecture.
L’autorisation peut être interrompue à tout moment si l’état de la ressource l’impose. Elle prendra également fin si les mesures générales de restriction sont abrogées ou modifiées.
La décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois.