La commune de Port-Bail-sur-Mer obtient une concession pour régulariser plusieurs ouvrages déjà présents sur le domaine public maritime. Le périmètre comprend un ouvrage longitudinal en enrochements, trois épis, un terre-plein portant des murets et une dalle en béton, ainsi qu’un poste de secours.
La concession vise à encadrer l’utilisation de ces équipements sans changement substantiel de l’usage du littoral. Le dossier, demandé par la commune le 28 octobre 2025, n’a donc pas été soumis à enquête publique. Aucune opposition n’a été formulée pendant l’instruction.
Une convention pour encadrer l’occupation
La durée de la concession n’est pas précisée dans l’arrêté lui-même : elle est fixée par la convention annexée. Cette convention et les plans associés définissent les emprises concernées et les conditions d’utilisation du domaine public maritime.
Un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux peut être déposé dans les deux mois suivant la publication, notamment devant le tribunal administratif de Caen.