La commune de La Hague bénéficie d’une concession pour encadrer l’occupation de son domaine public maritime. Le dispositif porte sur l’ensemble des ouvrages existants sur le domaine maritime communal et répond à une demande déposée le 21 novembre 2025.
Cette concession constitue une régularisation administrative. Le projet ne comportant pas de changement substantiel d’utilisation du domaine public maritime, il n’a pas été soumis à enquête publique et aucune opposition n’a été enregistrée pendant l’instruction.
Un cadre pour les ouvrages existants
La convention et les plans annexés précisent les emprises et les conditions d’utilisation. La concession est accordée en dehors des ports, selon les règles applicables au domaine public maritime.
Un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux peut être exercé dans les deux mois suivant la publication, notamment devant le tribunal administratif de Caen.