Le règlement de police de la zone de mouillages et d’équipements légers de l’anse de Tocqueboeuf, à Fermanville, encadre les usages des plaisanciers. La zone est gérée par l’association des usagers de l’anse de Tocqueboeuf et accueille uniquement des navires de plaisance en état de naviguer, compatibles avec les installations et longs de six mètres au maximum.
Les postes sont attribués nominativement selon une liste d’attente chronologique. Ils ne sont pas cessibles, sauf lors d’un changement de navire accepté par le gestionnaire. La circulation dans la zone est limitée aux manœuvres nécessaires pour prendre ou quitter le mouillage.
Des amarrages strictement encadrés
L’amarrage doit être réalisé sur les installations agréées et adaptées à la taille du bateau. L’amarrage à couple est interdit, de même que le mouillage temporaire sur ancre, sauf urgence. Les propriétaires doivent vérifier régulièrement leurs amarres et signaler toute dégradation.
La zone interdit le mouillage forain, la plongée, la pose de casiers, de filets ou de lignes et les activités nautiques comme le kayak, la planche à voile ou les véhicules nautiques à moteur. La pêche reste limitée à la ligne tenue à la main. Le port d’un équipement individuel de flottabilité est recommandé dans les annexes. Le CROSS peut être alerté sur le canal 16 ou au 196 en cas de difficulté.
Préserver la sécurité et le milieu marin
Les rejets de déchets, d’effluents et d’hydrocarbures sont interdits. Les toilettes sans système de collecte ne peuvent pas être utilisées. Le stockage d’huiles usagées, le carénage, les feux vifs et les lumières à feu nu sont également interdits à bord.
Chaque propriétaire doit maintenir son bateau en bon état d’entretien, de flottabilité et de sécurité. En cas d’abandon ou de danger, une mise en demeure peut précéder l’enlèvement du navire aux frais du propriétaire. Les infractions sont relevées par les agents habilités et peuvent entraîner des contraventions de grande voirie ainsi que des poursuites au titre des règles relatives aux transports et à l’environnement.
Le règlement a été arrêté conjointement par le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la Manche. Les règles de la zone voisine de la Saline sont détaillées dans un article consacré à ce secteur de Fermanville.