La zone de mouillage de la Saline est officiellement autorisée à Fermanville. Elle couvre 6 030 mètres carrés du domaine public maritime et comprend 13 postes, dont 12 équipés d’un système va-et-vient et un poste fixe réservé aux bateaux de passage ou aux associations.
Les installations pourront rester en place du 1er avril au 30 novembre. En dehors de cette période, les bateaux, cordages, amarres et poulies sous-marines devront être retirés. Les bateaux concernés devront être non habitables et mesurer six mètres au maximum.
Un fonctionnement encadré
Chaque poste sera signalé par une bouée blanche de 300 millimètres. Les mouillages devront utiliser des ancrages inertes, sans pneus, et les remplacements devront privilégier des solutions éco-innovantes. L’accès terrestre se fera par le chemin des Carriaux et l’accès maritime par le port Pignot.
L’association devra fournir chaque année la liste nominative de ses adhérents et verser une redevance annuelle de 1 153 euros, révisée selon l’indice TP02. Le règlement de police de la Saline fixe les règles applicables à la navigation, à la sécurité et à la protection contre les pollutions.
Les installations ne confèrent aucun droit réel sur le domaine public maritime. Toute modification devra recevoir l’accord préalable de la direction départementale des territoires et de la mer.
