Conseil municipal de Malakoff : les règles des séances et de leur suivi sont fixées

Le nouveau règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil municipal de Malakoff. Il prévoit la publication d’un compte rendu, l’établissement d’un procès-verbal et l’enregistrement des débats, afin de laisser des traces consultables des décisions et des échanges.

Le texte autorise également la possibilité d’une retransmission audiovisuelle des séances. Cette disposition ne rend pas la diffusion vidéo systématique : une proposition visant à l’instaurer a été rejetée, tout comme plusieurs amendements portant sur les conseils mensuels, les interventions citoyennes et un référendum d’initiative citoyenne locale.

Le règlement adopté malgré des propositions rejetées

Le conseil a adopté le règlement par 34 voix pour et 5 contre. Le groupe Malakoff Autrement a voté en faveur du texte tout en souhaitant que la question de la captation vidéo soit étudiée pendant la mandature. Le coût annuel d’une retransmission a été évalué entre 20 000 € et 30 000 €.

Le règlement prévoit la possibilité d’une diffusion audiovisuelle, mais son coût nourrit encore le débat sur sa mise en œuvre. Les séances restent ouvertes au public : retrouvez les repères pratiques pour assister au conseil municipal.

Les règles de compte rendu et de procès-verbal ne recouvrent pas exactement les mêmes fonctions. Notre guide explique ce que contient le procès-verbal et comment il se distingue des autres traces de séance. Les obligations de publication des actes municipaux sont détaillées dans le guide consacré à la publicité des décisions municipales.

Le règlement touche aussi aux droits de l’opposition dans l’assemblée. Pour en savoir plus sur son rôle et ses moyens d’action, consultez notre dossier sur l’opposition municipale.