Deux échanges de terrains permettent à la Ville de réunir les emprises nécessaires au réaménagement de la venelle Victor Boner. La commune prendra aussi en charge les travaux, la maîtrise d’œuvre et 50 % d’un devis de Colas, soit 7 590,88 €.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le réaménagement de la venelle Victor Boner nécessite plusieurs ajustements fonciers. La commune a approuvé deux échanges sans soulte avec les consorts Le Boudec et la SCI B&JP, afin de disposer des emprises nécessaires au futur chantier.
Dans le premier échange, la Ville cède une emprise de 82 m² et reçoit deux parcelles de 68 m² et 26 m². Le second porte sur une emprise communale de 26 m² échangée contre une parcelle de 16 m² appartenant à la SCI B&JP.
La commune assumera les frais de géomètre et de rédaction des actes, ainsi que l’intégralité des travaux et de la maîtrise d’œuvre. Les actes seront établis par le Centre de Gestion des Côtes-d’Armor. Pour comprendre le rôle de la commune dans la gestion de la voirie, consultez aussi ce guide sur les routes.
La Ville prendra en effet en charge la moitié du devis de Colas, pour un montant de 7 590,88 €. Cette opération foncière s’inscrit dans une décision plus large concernant les aménagements locaux, comme le montre également la cession de terrains à Loudéac Communauté.
Décryptage
Qui gère les transports en France : comprendre la répartition des compétencesDepuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Décryptage
Comment poser une question au conseil municipal : droits légaux et dispositifs locauxLes séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Décryptage
Action sociale : qui gère entre la commune et le département ?Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.