Le conseil municipal a adopté la première décision modificative du budget annexe du lotissement Simone Veil. La commune dispose désormais de l’ensemble des devis de viabilisation, ce qui lui permet d’affiner le coût réel de l’aménagement.
Le régime de TVA déterminera les prix
Le choix entre une TVA appliquée au prix total ou à la marge aura un effet direct sur le tarif final des terrains, une question de financement des projets locaux qui impacte le budget de la collectivité. Un rendez-vous avec un conseiller de la direction générale des finances publiques doit permettre d’examiner les différentes options. Les prix pourront ensuite être arrêtés et la commercialisation engagée.
Aucun quota social imposé sur ce programme
En réponse à une question de Charlotte Geny, membre de l'opposition au conseil municipal, le conseil a confirmé que le lotissement Simone Veil n’était pas soumis à une obligation de logements sociaux. Les engagements communaux en matière d'action sociale sont pris en compte dans le programme des Chênes, qui associera notamment des opérations avec l’Établissement public foncier.