- Remboursement des coûts de réseaux prépositionnés au lotissement La Bouletterie.
- La commune a financé en amont les réseaux pour deux parcelles (n°119 et 480).
- Montant total des remboursements approuvé, soit 8 160,80 € HT.
- Signature de conventions pour l'encadrement des remboursements.
Anticipation et densification pour La Bouletterie
Dans le cadre du lotissement « La Bouletterie », la commune d'Allaire avait pris l'initiative de financer des travaux de réseaux prépositionnés. L'objectif était d'anticiper l'alimentation en eau, électricité et assainissement de deux parcelles, les n°119 et 480, situées en dehors du périmètre initial du lotissement. Cette démarche, qui s'inscrit dans une volonté de densification urbaine, visait à garantir la desserte future de ces terrains, en prévision de leur développement, et à assurer une cohérence d'ensemble avec les infrastructures existantes.
Ces coûts avancés par la collectivité sont désormais formalisés pour un remboursement. La décision de ce remboursement est motivée par le souci de régulariser la situation financière et d'assurer une juste répartition des charges entre la commune et les futurs acquéreurs de ces parcelles, tout en maintenant un équilibre financier global pour le mandat.
Modalités de remboursement des infrastructures
Le conseil municipal d'Allaire a approuvé les montants hors taxes à rembourser pour chaque parcelle. La parcelle n°119 représente un coût de 4 374,90 € HT, tandis que la parcelle n°480 s'élève à 3 785,90 € HT. Ces montants correspondent aux investissements réalisés par la commune pour les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement, participant ainsi à l'effort de modération de la consommation d'espace prévu par les orientations locales.
| Parcelle | Montant HT |
|---|---|
| N°119 | 4 374,90 € |
| N°480 | 3 785,90 € |
Ces remboursements seront officialisés par la signature de conventions spécifiques, qui décriront précisément le périmètre des travaux, les justificatifs, les montants et, le cas échéant, les échéanciers de paiement. Cette procédure est essentielle pour la régularisation foncière et la transparence des comptes. La signature de ces conventions autorisera le Maire à émettre les titres de recettes nécessaires.