- Régularisation foncière de la parcelle AO n°544.
- Cession à l'euro symbolique après mise à jour de la propriété.
- La commune prend en charge les frais notariés de régularisation.
- Intégration de la parcelle au domaine communal.
Un dossier foncier de longue date
Après plusieurs décennies d'utilisation par la commune d'Allaire, la parcelle cadastrée AO n°544, située rue de Redon, fait l'objet d'un processus de régularisation foncière. Cette parcelle, bien qu'intégrée fonctionnellement au domaine communal, n'avait jamais été formellement cédée. La municipalité poursuit ainsi ses efforts de gestion du territoire, tout comme elle le fait avec le lotissement La Bouletterie pour anticiper les besoins d'aménagement.
La municipalité a d'abord envisagé une régularisation par acte rectificatif, une option jugée juridiquement impossible par l'étude notariale. La solution retenue est désormais une cession distincte, conditionnée par la régularisation préalable de la propriété au nom de l'actuel occupant, M. Le Mauff. Ce souci de clarté juridique s'inscrit dans une politique globale de structuration urbaine, à l'image des débats sur les orientations du PLUi de Redon Agglomération.
Des frais pris en charge par la collectivité
La commune d'Allaire prendra en charge les frais de notaire et, le cas échéant, de géomètre, liés à la régularisation foncière de la parcelle au nom de M. Le Mauff. Cette prise en charge est justifiée par l'intérêt général local et vise à faciliter l'acquisition de la parcelle par une cession à l'euro symbolique en faveur de la municipalité.
Une fois la propriété établie, la parcelle sera cédée à la commune, permettant son intégration définitive. Cette démarche complète d'autres projets structurants pour le cadre de vie, comme la future piste cyclable vers Redon. Cette décision annulera la délibération précédente datant d'avril 2025.