Une commission pour les marchés publics importants
Le conseil municipal a élu les membres de la commission d’appel d’offres, l’instance qui intervient lorsque la commune attribue ses marchés publics les plus importants. Son rôle est d’examiner les offres des entreprises et de contribuer au choix du prestataire, avec un enjeu central pour les habitants : garantir la transparence, l’égalité entre candidats et la bonne utilisation de l’argent public selon les principes du Code de la commande publique.
Une seule liste a été soumise au vote. Les titulaires élus sont Ollivier Le Bihan, Gérard Cattoni, Marie Ribeiro de Sousa, Claire Thomin et Léa Deyana. Les suppléants sont Mickaël Gouin, Dorothée Tremblay, Patricia Brisset, Yann Viau et Jérémy Provost. Le groupe « Loireauxence demain », qui incarne l'opposition au conseil municipal, a annoncé un vote blanc, estimant ne pas être représenté dans cette commission.
Une liste pour la commission des impôts locaux
Les élus ont également adopté, à l’unanimité, une liste de 32 contribuables proposée à l’administration fiscale pour composer la commission communale des impôts directs. Cette commission donne un avis sur les valeurs servant de base au calcul de certains impôts locaux, notamment pour les biens bâtis et non bâtis, en lien avec le processus où les élus décident du taux des impôts locaux chaque année.
La décision finale de nomination appartient à la direction des finances publiques. La commune souhaite que la liste reflète la diversité du territoire, en tenant compte des communes déléguées de Loireauxence.
Huit commissions thématiques pour préparer les dossiers
Le conseil a aussi créé huit commissions municipales facultatives : finances, aménagement et urbanisme, cadre de vie et voirie, santé et solidarité, enfance et jeunesse, vie locale et communication, culture et patrimoine, ainsi que partenariats économiques, territoriaux et institutionnels. Ces instances spécialisées sont essentielles au bon fonctionnement du conseil municipal car elles préparent les dossiers et donnent des avis en amont des séances plénières.
Lors des échanges, Gérard Cattoni a demandé que les chemins ruraux et les relations avec le monde agricole soient mieux identifiés dans la commission consacrée au cadre de vie et à la voirie, un volet lié à la thématique de ceux qui gèrent les routes sur le territoire. Sophie Guerineau a soulevé la question de la prévention des conflits d’intérêts, un sujet encadré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.