Réduire une zone grise de téléphonie mobile
Orange a sollicité la commune pour implanter une antenne-relais à La Chapelle-Saint-Sauveur, identifiée comme une zone grise pour l’opérateur. L’antenne la plus proche se situe à 3,6 kilomètres, sur la commune de Saint-Sigismond, alors que le nouvel équipement doit se trouver à moins de 2 kilomètres du bourg pour être efficace.
Le site retenu se trouve sur un terrain communal cadastré ZH 71, route d’Ingrandes, au lieu-dit Le Grand Pré, à proximité de la station d’épuration communale. Le projet prévoit un pylône de 30 mètres, implanté à au moins 25 mètres de la route départementale 22, dont la gestion dépend de la répartition de savoir qui gère les routes en France, ainsi qu’un chemin d’accès et une emprise au sol d’environ 50 mètres carrés.
Un bail avec ATC et une redevance pour la commune
Le conseil municipal a autorisé la conclusion d’un bail avec la société ATC, propriétaire du pylône, pour l’installation et l’exploitation de la station de radiotéléphonie mobile. La redevance initiale versée à la commune s’élèvera à 2 500 euros par an, avec une indexation annuelle sur l’indice des loyers des activités tertiaires.
Le bail est prévu pour 12 ans, renouvelable par tacite reconduction. Les frais de dossier, de raccordement et les taxes liés à l’équipement seront supportés par ATC, et non par la commune, une décision qui s'inscrit dans le cadre global du financement des projets locaux en France.
Information des habitants et mesures d’ondes
La commune annonce que des mesures d’ondes seront réalisées avant et après l’installation de l’antenne-relais. Un dossier d’information destiné au public sera également mis à disposition sur le site internet municipal, avant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme.
David Hode a appelé à une vigilance particulière sur la consultation publique et l’information des habitants en amont, rappelant que tout citoyen peut assister aux séances du conseil pour suivre ces dossiers. Le projet a été adopté à l’unanimité, avec 33 voix pour.